Information précontractuelle remise au client avant toute opération, en application des articles L112-2, L521-2, L521-4 et R521-1 du Code des assurances (Directive Distribution d'Assurances — Ordonnance n°2018-361).
| Cabinet | Cadexia-epargne.com — SASU |
|---|---|
| Représentant | Daniel Cadiou — Courtier Patrimonial Indépendant · Conseil en Gestion de Patrimoine |
| SIREN | 100 493 972 |
| Adresse | 7 Rue du Général Wood, 56000 Vannes |
| Téléphone | 07 64 44 90 48 |
| contact@cadexia-epargne.com | |
| Horaires | Lun–Ven 9h30–19h · Sam 10h–12h |
Cadexia est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 26003539, vérifiable sur www.orias.fr.
Statut exercé : Courtier en Assurance (COA), intermédiaire en assurances (IAS), en application des articles L.511-1 et R.511-1 du Code des assurances. À ce titre, Cadexia n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
Conformément à la réforme du courtage (loi n°2021-402 du 8 avril 2021), Cadexia est membre d'une association professionnelle agréée par l'ACPR : Votrasso n°16604.
Cadexia est couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de Hiscox sous le numéro HXFRIA000000202.
L'activité de Cadexia est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Cadexia fournit un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, reposant sur l'examen d'un nombre suffisant et représentatif de contrats d'assurance offerts sur le marché (art. L521-2 II du Code des assurances).
Cadexia travaille avec plusieurs entreprises d'assurance partenaires et peut, selon les besoins, recourir à des partenaires ponctuels ; il n'est pas en mesure d'avoir simultanément en partenariat la totalité des assureurs du marché. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles Cadexia travaille est communiquée au client sur simple demande.
Cadexia déclare ne détenir aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance ; et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation supérieure à 10 % dans Cadexia (art. L521-2 et R521-1).
Au titre de la distribution des contrats, Cadexia est rémunéré principalement par des commissions versées par les entreprises d'assurance, intégrées dans les primes ou cotisations. Aucun frais d'entrée n'est facturé au client sur l'assurance-vie et le PER. Le cas échéant, une rémunération sous forme d'honoraires fait l'objet d'un accord écrit préalable avec le client.
Avant la conclusion de tout contrat, Cadexia précise par écrit les exigences et les besoins du client et lui fournit des informations objectives lui permettant de comprendre la cohérence de la solution proposée (art. L521-4 du Code des assurances). Ce conseil est formalisé dans un rapport d'adéquation remis au client.
Cadexia met en œuvre les mesures nécessaires pour identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d'intérêts pouvant affecter la qualité du service. En cas de conflit ne pouvant être évité, le client en est informé avant la conclusion du contrat.
Étape 1 — Réclamation auprès du cabinet : toute réclamation peut être adressée à Cadexia par courrier (7 Rue du Général Wood, 56000 Vannes) ou par email (contact@cadexia-epargne.com). Un accusé de réception est envoyé sous 10 jours ouvrables et une réponse apportée sous 2 mois maximum.
Étape 2 — Médiation : en l'absence de solution satisfaisante, le client (consommateur) peut saisir gratuitement :
La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org — le.mediateur@mediation-assurance.org
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour les finalités liées à la mission de conseil et de distribution. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@cadexia-epargne.com.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), Cadexia est tenu de vérifier l'identité du client et peut solliciter des justificatifs.