Demande de réallocation interne des supports au sein de votre contrat, sans dénouement ni perte de l'antériorité fiscale. Valable pour Assurance-Vie, Plan d'Épargne Retraite (PER) et Contrat de Capitalisation.
⚖️ COA IAS Niveau 1🔒 ORIAS n°26003539✅ DDA · devoir de conseil
1
Souscripteur / Adhérent & contrat
2
Nature de l'arbitrage
Type d'opération
Arbitrage ponctuelArbitrage programmé / automatiqueRééquilibrage de l'allocation
Expression des montants
En euros (€)En pourcentage (%)En nombre de parts
3
Supports à désinvestir (vendre)
Support / fonds
Code ISIN
Montant ou %
✕
✕
4
Supports à investir (acheter)
Support / fonds
Code ISIN
Montant ou %
✕
✕
Le total à investir doit être égal au total désinvesti (100 %).
5
Options d'arbitrage automatique (si programmé)
À compléter uniquement pour un arbitrage programmé/automatique.
✓
Sécurisation des plus-valuesTransfert des gains UC vers le fonds €
✓
Dynamisation des intérêtsInvestissement des intérêts du fonds € en UC
✓
Investissement progressifPassage échelonné du fonds € vers les UC
✓
Limitation des moins-values (stop-loss)Arbitrage automatique si seuil de baisse atteint
✓
Rééquilibrage automatiqueRetour périodique à l'allocation cible
6
Frais d'arbitrage
7
Information & risques
Avertissement sur les unités de compte (UC) : les UC ne garantissent pas le capital investi. Leur valeur est sujette aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, et non sur leur valeur.
Exécution : l'arbitrage est traité par l'assureur sur la base de la valeur de part connue à la date de réception et de traitement de l'ordre (généralement à J+1 à J+5 ouvrés selon le contrat). Le cours d'exécution n'est pas connu à l'avance.
Fiscalité : l'arbitrage interne n'entraîne ni rachat ni dénouement du contrat ; il ne déclenche aucune imposition et préserve l'antériorité fiscale.
8
Signatures
Le souscripteur / adhérent
Fait à , le
✍ Signez ici
Le conseiller — Daniel Cadiou
Cadexia-epargne.com · ORIAS n°26003539 · COA IAS N1