Placement de Trésorerie d'Entreprise

Société soumise à l'IS : pour un contrat de capitalisation détenu par une personne morale à l'IS, les produits font l'objet d'une imposition forfaitaire annuelle calculée sur une base théorique (régime de l'art. 238 septies E du CGI), régularisée au rachat. Le conseiller détaille ce point au cas par cas.

Risque : hors supports à capital garanti, la valeur des placements peut fluctuer ; le capital n'est pas garanti. La société a été informée des caractéristiques fiscales et des risques des solutions envisagées. Le placement est cohérent avec l'horizon et le besoin de disponibilité de la trésorerie.