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Rapport d'Adéquation

Formalisation du devoir de conseil — justification de la ou des préconisations au regard des besoins, du profil et des exigences du client. Conforme à l'art. L521-4 du Code des assurances et à l'Ordonnance DDA n°2018-361.

⚖️ COA IAS Niveau 1 🔒 ORIAS n°26003539 ✅ DDA · art. L521-4
1

Rappel de la situation du client

2

Besoins & objectifs exprimés

3

Profil de risque retenu

4

Préférences durables (ESG / SFDR) retenues

✓
Sans préférence durable exprimée
✓
Produits Art. 8 (caractéristiques E/S)
✓
Produits Art. 9 (objectif durable)
✓
Alignement Taxonomie UE
✓
Prise en compte des PAI
5

Situation patrimoniale (rappel)

CatégorieSupportMontant
✕
✕
✕
6

Préconisations

Une préconisation par solution recommandée. Bouton « + » pour en ajouter autant que nécessaire.

Préconisation 1
7

Solutions étudiées mais non retenues

Solution écartéeMotif du rejet
✕
8

Volet Prévoyance

Analyse des 8 risques — couverture actuelle et besoin identifié.

RisqueCouvert ?Besoin / préconisation
Décès
Incapacité / arrêt de travail
Invalidité
Dépendance
Obsèques
Frais de santé
Protection du conjoint
Protection des enfants
9

Situation avant / après

Montants en euros. VP = versement programmé mensuel. L’écart et le graphique se calculent automatiquement.

CatégorieAvant (€)Après (€)VP avant (€/mois)VP après (€/mois)Écart
Compte courant
Compte bancaire, dépôts à vue
—
Épargne de précaution
Livret A, LDDS, LEP
—
Disponible (15 jours à 1 mois)
Compte à terme, fonds euros, PEL, CEL
—
Moyen terme
Obligations, produits structurés, SCPI
—
Long terme
Unités de compte, actions (PEA, compte-titres)
—
Retraite
PER individuel, Madelin, PER collectif / PERCO, article 83
—
Total—————
IndicateurAvantAprès
Rendement moyen estimé (%)
Frais annuels (%)
Part disponible à moins de 3 mois (%)
Profil de risque du portefeuille
Déduction fiscale PER — hors placement

Économie d’impôt liée aux versements PER. Ce montant n’est pas un placement et n’entre pas dans le total ci-dessus.

ÉlémentAvant (€)Après (€)Écart
Impôt sur le revenu annuel
Montant de l’impôt à payer
—
Versements PER de l’année
Montant déduit du revenu imposable cette année
—
Économie d’impôt de l’année
Versement de l’année × TMI
—
Déductions des années précédentes
Économies d’impôt déjà obtenues sur les versements PER antérieurs (cumul)
—
Total des économies d’impôt
Année en cours + années précédentes
———
AvantAprès
10

Frais & rémunération

Section masquée en « version allégée » remise au client.

Type de fraisMontant / tauxBénéficiaire
Frais d'entrée—
Frais de gestion (UC)
Frais d'arbitrage
Rémunération du courtier (commissions)Cadexia
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Conclusion & signatures

Le(s) client(s)
Lu et approuvé — Fait à , le
✍ Signez ici
Daniel Cadiou — Président de la SASU Cadexia-epargne.com
Cadexia-epargne.com · ORIAS n°26003539
✍ Signature du Président
Daniel Cadiou — Courtier Patrimonial Indépendant · Conseil en Gestion de Patrimoine
ORIAS n°26003539 · RC Pro Hiscox HXFRIA000000202 · COA IAS Niveau 1 · Votrasso n°16604 · SASU SIREN 100493972
7 Rue du Général Wood, 56000 Vannes · 07 64 44 90 48 · contact@cadexia-epargne.com
Horaires : Lun–Ven 9h30–19h · Sam 10h–12h
« Votre épargne mérite mieux qu'une banque »