Derrière chaque contrat d’assurance-vie, PER ou capitalisation, une seule garantie publique : 70 000 € par assuré et par compagnie. La même pour tous — et rien au-dessus.
On la présente souvent comme un argument rassurant : « votre épargne est garantie ». C’est vrai — mais dans une limite précise, et pour de bonnes raisons qu’il vaut mieux connaître. Cette garantie, c’est 70 000 € par assuré et par compagnie. Voici exactement ce qu’elle couvre, d’où elle vient, et ce qu’elle ne couvre pas.
Elle est organisée par l’État, via le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), institué par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière. Sa création répond à un événement précis : la faillite de l’assureur-vie Europavie, à la fin des années 1990. Échaudé, l’État a alors organisé un fonds, alimenté par toutes les compagnies, pour qu’aucun épargnant ne reste sans recours si son assureur venait à faire défaut. Le fonds est placé sous le contrôle de l’ACPR, le régulateur des banques et des assurances.
La garantie joue par personne et par compagnie d’assurance, tous contrats confondus — qu’il s’agisse de fonds en euros ou d’unités de compte. Quelques repères :
Petite mutuelle ou grand bancassureur, c’est exactement la même garantie. La taille de l’établissement ne change rien : 70 000 €, ni plus, ni moins.
C’est le point que l’on passe souvent sous silence. Au-delà de 70 000 € chez un même assureur, l’État ne garantit plus rien — et la banque ou la compagnie qui détient votre épargne ne garantit rien non plus au-dessus de ce plafond. Si vous détenez 200 000 € chez une seule compagnie, 130 000 € reposent, juridiquement, sur la seule solidité de cette maison.
Personne ne sait de quoi les prochaines décennies seront faites. Et avec les années, la priorité d’un épargnant se déplace : on cherche moins la performance que la tranquillité. Pour qui place la sécurité au premier rang, la question devient simple : pourquoi laisser plus de 70 000 € exposés chez un seul assureur, quand l’excédent n’est, lui, garanti par personne ?
La réponse ne consiste pas à moins épargner, mais à répartir. En structurant votre épargne sur plusieurs compagnies, chaque ligne reste sous le plafond garanti, autant de fois qu’il le faut — et vous dormez tranquille. C’est précisément ce qu’un courtier indépendant organise : il place chez l’assureur qui convient, et répartit ce qu’une banque, limitée à son seul assureur maison, ne pourra jamais répartir pour vous.
À ne pas confondre : les dépôts bancaires (livrets, comptes) relèvent d’un autre fonds, le FGDR, garanti jusqu’à 100 000 € par banque. Là encore, le plafond est identique quelle que soit la taille de l’établissement.
Quant à la transmission de votre épargne — les abattements de 152 500 € de l’assurance-vie, la règle des 70 ans — c’est un autre sujet, que je détaille dans la note sur la transmission.
Information générale à caractère pédagogique, ne constituant ni un conseil personnalisé ni une recommandation. Garantie du FGAP au titre de la loi du 25 juin 1999, susceptible d’évoluer. Les contrats relevant du Code de la mutualité ou des institutions de prévoyance bénéficient de mécanismes distincts.
Souvent, un appel de 15 minutes suffit à y voir clair.