Au-delà de 70 000 €, une protection juridique sans plafond — pour les patrimoines importants.
La même fiscalité qu'en France, une sécurité supérieure.
Imaginez une enveloppe d'épargne qui offre exactement les mêmes avantages fiscaux que l'assurance-vie ou le contrat de capitalisation français — abattements après 8 ans, transmission privilégiée, neutralité du PFU — mais qui place votre capital sous une protection sans équivalent en Europe.
C'est précisément ce que propose le contrat luxembourgeois. Grâce au célèbre triangle de sécurité, vos avoirs sont déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante, physiquement séparés du patrimoine de l'assureur, et contrôlés chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances. Mieux encore : le super-privilège vous confère le statut de créancier de premier rang. En cas de défaillance de l'assureur, vous êtes remboursé avant l'administration fiscale, les salariés et les fournisseurs — là où l'épargnant français passe en dernier, et plafonné à 70 000 €.
Assureur, banque dépositaire indépendante et Commissariat aux Assurances : vos actifs sont ségrégués et contrôlés chaque trimestre.
Vous êtes créancier de premier rang, prioritaire sur tous les autres — y compris l'État — et sans plafond de montant.
Fonds dédiés (FAS, FID, FIC), private equity, produits structurés, multi-devises (euro, dollar, franc suisse…) et accès au crédit Lombard.
Le contrat échappe au dispositif qui autorise, en France, le blocage temporaire des retraits en période de crise.
| Critère | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Fiscalité (résident français) | PFU, abattements à 8 ans, transmission 990 I / 757 B | Identique — la fiscalité française s'applique |
| Protection du capital | FGAP plafonné à 70 000 € par assureur | Triangle de sécurité + super-privilège, sans plafond |
| Rang en cas de défaillance | L'épargnant passe après les autres créanciers | Créancier de premier rang, prioritaire |
| Devises | Euro | Multi-devises au sein d'un même contrat |
| Supports d'investissement | Fonds euros et unités de compte classiques | FAS, FID, FIC, private equity, structurés, crédit Lombard |
| Loi Sapin 2 | Blocage temporaire des retraits possible | Non concerné |
| Ticket d'entrée | Accessible dès quelques dizaines d'euros | Souvent de 125 000 à 250 000 € |
Le super-privilège garantit une priorité de remboursement, et non un remboursement intégral en toutes circonstances : la valeur restituée dépend de celle des actifs au moment de la liquidation. C'est un rang juridique solide — pas une suppression du risque de marché des supports choisis.
Le ticket d'entrée, plus élevé qu'en France, réserve naturellement ce contrat à une clientèle patrimoniale. Reste à savoir s'il correspond à votre situation : c'est tout l'objet d'un premier échange.
Si vous dépassez 70 000 € d'épargne, le contrat luxembourgeois mérite au moins d'être étudié. Voyons ensemble s'il a sa place dans votre patrimoine.
Information générale à caractère pédagogique. Caractéristiques susceptibles d'évoluer selon les compagnies et la réglementation. — Daniel Cadiou
Souvent, un appel de 15 minutes suffit à y voir clair.