Personne, sans ce contrat. La Sécurité sociale rembourse les soins. Mais les séquelles, la perte de revenus, l’aménagement du logement ou l’aide d’une tierce personne restent à votre charge. La responsabilité civile ne joue que si vous blessez quelqu’un d’autre, jamais pour vos propres blessures.
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L’essentiel en chiffres
11 M
d’accidents de la vie courante chaque année en France
21 000
décès par an, contre environ 3 300 sur la route
4,5 M
passages aux urgences chaque année
1 à 2 M€
de plafond d’indemnisation courant par victime
Les petits-enfants que vous gardez ne font pas partie de votre foyer. S’ils se blessent seuls chez vous, dans le jardin, à vélo ou à la piscine, votre responsabilité civile ne les indemnise pas. Et vous-même, passé 65 ans, vous êtes les premiers exposés aux chutes.
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Ce qu’il faut savoir
Le petit-enfant se blesse seul
Seule une garantie des accidents de la vie couvrant l’enfant l’indemnise : celle de ses parents, ou la vôtre si le contrat prévoit les petits-enfants gardés. C’est à vérifier ligne par ligne.
Le petit-enfant blesse un autre enfant
C’est la responsabilité civile qui joue, en principe celle des parents ou la vôtre selon les circonstances de la garde.
Vous chutez en les gardant
174 824 hospitalisations après une chute chez les 65 ans et plus en 2024. Sans tiers responsable, seule votre propre garantie vous indemnise.
Ce qu’il faut demander
Une formule familiale qui inclut explicitement les petits-enfants en garde, même occasionnelle, et un seuil d’intervention bas.
Chute seul à vélo, entorse au football, genou au ski, choc au rugby ou au handball : dans la grande majorité des cas, personne n’est responsable. L’assurance de la licence et l’assurance scolaire interviennent, mais avec des capitaux souvent très faibles.
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Ce qu’il faut savoir
À vélo
Seul, sans véhicule impliqué : seule la garantie des accidents de la vie vous indemnise. Renversé par une voiture : la loi Badinter indemnise le cycliste par l’assureur du véhicule. Un vélo électrique rapide, au-delà de 25 km/h, est traité comme un véhicule à moteur.
Sports collectifs en club
La licence fédérale comprend une assurance individuelle accident, mais ses capitaux d’invalidité se limitent souvent à quelques dizaines de milliers d’euros. Une séquelle grave dépasse très vite ce montant.
Sports de loisir
Course à pied, randonnée, natation, ski, tennis : couverts par la plupart des contrats en pratique amateur.
Les exclusions fréquentes
Sports mécaniques, sports aériens, plongée profonde, alpinisme, pratique professionnelle ou compétition rémunérée. La liste diffère d’un assureur à l’autre.
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Ce qu’il faut savoir
Le seuil d’intervention
Le contrat n’indemnise qu’à partir d’un taux d’incapacité permanente : 1 %, 5 %, 10 % ou 30 %. Un seuil à 30 % exclut l’essentiel des accidents. C’est le premier critère.
Les personnes couvertes
Vous seul, le couple, les enfants, et surtout les petits-enfants gardés.
Le plafond
Jusqu’à 1 ou 2 millions d’euros par victime selon les formules.
Les préjudices indemnisés
Perte de revenus, tierce personne, aménagement du logement et du véhicule, souffrances endurées, préjudice esthétique, et indemnisation des proches en cas de décès.